Le droit de savoir, actualité juridique · 16. mai 2024
Offre d'Achat : Vente parfaite ? La Cour de Cassation (18-1-2024 n° 22-18996) dans un arrêt à retenir rappelle qu'il faut être très prudent. Par l'intermédiaire de son agent immobilier un particulier fait une offre d'achat. L'agent immobilier du vendeur lui retourne un courriel indiquant que son client est favorable à sa proposition avec une date butoir pour signer un compromis. "L'acquéreur" confirme l'offre et sa disponibilité pour signer le compromis. L'acquéreur somme le...
Le droit de savoir, actualité juridique · 03. août 2023
Une Loi du 19 juillet 2023 modifie l'article 15 de la Loi du 06 juillet 1989. si le locataire bénéficie d'une AJPJ (allocation journalière de présence parentale), son bailleur s'il entend délivrer congé sera tenu de formuler une offre de relogement. Ce texte ne prévoit aucune exception
Ce qui fait débat · 03. août 2023
Pour comprendre le 21 eme siècle souvenons nous du 20 eme et méditons.
Le droit de savoir, actualité juridique · 16. février 2022
Il est des questions que dans une démocratie nous devrions ne pas nous poser. Que le Président de l'assemblée Nationale nomme au conseil constitutionnel le supérieur Hiérarchique du magistrat qui a classé sans suite sa nébuleuse affaire laisse songeur sur le cynisme de ceux qui ont le pouvoir. Les leçons c'est pour les autres...
Ce qui fait débat · 09. février 2022
On aurait pu se douter de quelque chose puisque finalement ce ne sera que le prolongement de François dit "le normal" sans l'humour, certes involontaire, que le premier savait nous apporter. Ambiance de fin de règne, Un ministre de l'intérieur qui dérape en direct en ayant un premier prix de goujaterie...on pense alors à ses petites histoires...classées et on se met à penser... Un ministre de la Justice dont on apprend les paiements un peu étranges de la part d'une société qui...
Ce qui fait débat · 07. février 2022
Il y a prés de 5 ans le PNF (Parquet National Financier) s'invitait dans la campagne électorale et perturbait quelque peu le processus électoral en semant le doute dans les esprits. On peut légitimement s'interroger sur cette atteinte sérieuse à la sérénité et à l'intégrité du scrutin à l'époque. Le candidat Fillon faisait campagne avec en bruit de fond les casseroles que ses opposants maniaient avec dextérité. Quel rôle a eu notre actuel Président à ce moment là tant la...
Le droit de savoir, actualité juridique · 01. février 2022
La campagne des présidentielles est souvent un moment où chaque candidat va nous donner son programme pour la Justice de son pays. Le plus souvent le prétendant à la fonction suprême quel que soit son appartenance politique explique qu'il va changer le fonctionnement de la vieille boutique en améliorant les moyens. Plus de Juges, plus de prisons et souvent à notre grand désespoir...plus de textes à appliquer. Emmanuel 1er n'a pas dérogé à la règle ayant réussi à nous "pondre" ces...
Ce qui fait débat · 29. mars 2021
Plus rien dans la France du 21ème siècle ne semble tenir bon. Nos politiques essaient vaille que vaille de se maintenir en place sans trop savoir d'ailleurs ce qu'ils y font. Ils participent certainement à la désagrégation de l'ensemble en essayant de nous faire croire qu'ils règlent nos problèmes. Ils seraient bien en peine car ils ne les connaissent même pas. La crise dite de la COVID 19 a démontré (du moins à ceux qui veulent voir) à quel points ils étaient incapables de régler...
Ce qui fait débat · 13. janvier 2021
On connait la fable, la grenouille veut se faire aussi grosse que le bœuf et à la fin...elle éclate. Notre Justice, nos Juges devraient peut être se souvenir de cette fable. Ils ont décidé de se payer leur Ministre de la Justice en l'occurrence M.DUPOND MORETTI. Dés son entrée en fonction, pourtant modeste, ils lui ont déclaré la guerre sous un prétexte assez fumeux il faut bien le dire. Avocat, ils avaient décidé et cela sans aucun contrôle comme dans le pire des Etats...
