La boutique est ouverte: enfumage

La campagne des présidentielles est souvent un moment où chaque candidat va nous donner son programme pour la Justice de son pays.

Le plus souvent le prétendant à la fonction suprême quel que soit son appartenance politique explique qu'il va changer le fonctionnement de la vieille boutique en améliorant les moyens. Plus de Juges, plus de prisons et souvent à notre grand désespoir...plus de textes à appliquer. 

Emmanuel 1er n'a pas dérogé à la règle ayant réussi à nous "pondre" ces derniers mois une réforme de la justice civile qui n'a fait que compliquer la vie des Avocats, en instaurant une série de pièges et de chausses trappes dont le seul but, même s'il n'est pas avoué, est de rallonger la saisine de la juridiction en imposant notamment des procédures de médiation, de conciliation. 

Le Tribunal n'étant pas saisi le stock existant peut être écoulé.

On pourrait au moins se dire que le justiciable profite de cette situation (sans doute celui de mauvaise foi ou le mauvais payeur) mais pour les autres...

Le divorce...mère des batailles s'en sort de la manière suivante.

Avant les dernières réformes une assignation faisait 02 pages et il était possible d'aller relativement vite. Désormais le divorce le plus simple commencera par un acte entre 15 et 18 pages. Je parlais des divorces qui ne sont pas par consentements mutuels. Ces derniers se sont également complexifiés. Avant, le même avocat pouvait régler un divorce par consentement mutuel désormais la présence de deux Avocats est obligatoire ce qui augmente le coût de la procédure.

La simplification macronienne de la justice est non seulement un leurre c'est une pure escroquerie intellectuelle.

Ne parlons pas de la procédure d'appel qui est utilisée non pas pour rendre une meilleure justice (double degré de juridiction qui complète les erreurs de 1er instance) mais pour tarir le contentieux par un jeu subtil de délais et de nullités qui font ressembler la procédure d'appel à du tir au pigeon. Tout cela bien sur ne profite pas au justiciable.

En vérité les textes qui nous sont "pondus" par la chancellerie sont le plus souvent incompréhensibles, indigestes, le plus souvent rédigés non par des juristes mais par des énarques qui ne manient pas avec dextérité les règles essentielles du droit.

La réforme du divorce de 1975 fut rédigée par un grand juriste, le Doyen Carbonnier. les procédures étaient limpides, en phase avec la société.

Alors que vont nous livrer nos joyeux lurons qui concourent ?

j'ai pris connaissance de propositions ayant toutes traits à la justice pénale allant toutes dans le même sens, plus de Juges, plus de répression, plus de prisons...

La Justice de notre quotidien ne semble pas beaucoup les intéresser.

C'est à ces petits détails que l'on comprend aussi que l'on change de civilisation.

Si les contrats ne sont plus respectés, si la propriété n'est plus sacralisée (art 17 de la déclaration des droits de l'homme) alors tous risque de s'écrouler. 

 

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Commentaires: 1
  • #1

    Christian (jeudi, 03 février 2022 23:53)

    Test