Etre confronté à la justice est toujours une épreuve, un moment difficile. Les Avocats sont la pour vous accompagner dans ce périple où vont se mêler des personnages parfois inconnus de vous qui ont des pratiques surannées même si la justice actuelle se veut moderne.

Le vocabulaire pourra aussi vous surprendre et il y a bien des choses que vous n'allez pas saisir.

Nous avons ainsi, professionnels du droit, beaucoup de mal à faire comprendre à nos clients que le principe de base qui gouverne les procédures est le principe du contradictoire. Concrètement cela veut dire que les deux parties doivent se communiquer avant le procès leurs arguments ainsi que leurs pièces. Le procès n'est donc pas une foire où il sera possible au dernier moment de sortir de son chapeau l'argument décisif.

C'est d'ailleurs pour cela que  le procès civil dans la plupart des cas est précédé d'une instruction dénommée mise en état.Période où sont communiquées les pièces et les conclusions de chacune des parties.A l'issue de cette instruction le dossier sera fixé pour "plaidoirie" étant précisé qu'il s'agit le plus souvent d'une séance où sont apportées quelques observations.

Nos Juges souvent surchargés de dossiers semblent préférer un dossier bien construit avec des arguments accompagnés de pièces de référence plutôt que des effets de manches.

Il n'est pas rare que sur une audience 10 ou 15 dossiers soient inscrits au rôle.

Imaginons si chaque Avocat plaide une demi heure nous aboutissons à 15 heurs d'audience. Ce n'est pas possible.

En matière civile on pourrait dire qu'il y a deux grandes catégories,

Le passé Tribunal d'instance devenu Juge du contentieux de la protection qui connaît classiquement des petits litiges et qui a une compétence exclusive dans certaines matières (bail d'habitation) et feu le Tribunal de Grande instance devenu Tribunal judiciaire pour des litiges plus important.

La récente réforme a rendu quelque peu ésotérique la classification classique.

Désormais dans un soucis pourtant affiché de simplification l’accès à l'institution devient parfois plus compliqué. On notera aussi l'arrivée des conciliateurs et des fameux MARD (modes alternatifs de règlements des différents) qui risquent d'éloigner un peu plus le justiciable de son Juge.

 

En matière pénale nous avons trois catégories essentielles selon le type d'infraction,

-Contravention, Tribunal de police,

-Délit, Tribunal correctionnel,

-Crime, Cour d'assises