La politique est dure, le Ministre DE RUGY écologiste un temps, un peu marcheur ensuite, et surtout grand donneur de leçons (il soutenait médiapart dans sa campagne contre N.SARKOSY) vient de se faire rattraper par la patrouille de la bonne pensée, (j'hésite à dire de gauche) et par les ci devant citoyens et journalistes de médiapart. Ces parangons de vertu me font un peu peur je dois le dire et la guillotine n'est pas loin avec eux. Ils font et défont les Ministres qui (les pauvres)...
17/07/2019 Première décision de la Cour de cassation sur le règlement n° 1896/2006 instituant une injonction de payer européenne L'efficacité des procédures de recouvrement de créances transfrontalières mises en place par l'Union européenne n'est plus à démontrer. Ces procédures visent à concentrer l'ensemble du contentieux devant la juridiction d'origine et les tribunaux de l'État d'exécution ne sont pas compétents pour connaître des contestations relatives à la régularité...
Les propos poursuivis comme diffamatoires à l’égard d’une personne ne peuvent emporter condamnation en tant qu’ils comportent également des imputations en visant une autre.
Monsieur Vincent Lambert ou la double tentation du juge CIVIL | Famille - Personne | Procédure civile Dans un arrêt d’assemble plénière du 28 juin 2019, la Cour de cassation casse l’arrêt de cour d’appel qui ordonnait le maintien des soins vitaux prodigués à M. Vincent Lambert et ne renvoie pas l’affaire devant un nouveau juge. La Cour de cassation déclare la juridiction judiciaire incompétente. par Valérie-Odile Dervieuxle 2 juillet 2019 Cass, ass. plén., 28 juin 2019,...
12/07/2019 La Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 mai 2019, les règles applicables au secret bancaire. Contexte de l’affaire M. et Mme X sont titulaires d'un compte ouvert dans les livres de la CRCAM d'Aquitaine sur lequel ils ont tiré quatre chèques, d’un montant total de 14.194 €, à l'ordre d'une société « Batibox ». Le nom d’une personne physique a été adjoint au nom de la société « Batibox » de sorte que les chèques portaient la...
L'été, est-ce la torpeur estivale ou les effets retards de la récente canicule, ne nous avait pas encore révélé ce qui sera peut être le feuilleton de 2019 (après celui de l'été 2018 "l'affaire BENALLA"). Le Ministre DE RUGY, candidat malheureux à la primaire socialiste et ex Président de l'Assemblée Nationale vient de se faire rattraper par la patrouille (Médiapart en tête) et est sommé de s'expliquer. Il mangeait de la Langouste et buvait des vins fins dont le prix était...
Bernard Tapie vient de remporter une victoire non négligeable dans le dossier relatif à l'Arbitrage sur le contentieux avec le crédit lyonnais. Au delà du fond de cette affaire nous voyons un fiasco judiciaire qui peut être aurait pu être évité si certaines règles avaient été appliquées mais, parce qu'il s'agissait de Tapie, l'institution sans doute attisée par une certaine presse qui s'autorise à juger à la place des Magistrats s'y est refusée. L'affaire civile a été jugée...
Nos gilets jaunes nous ont encore occupé ce 01 mai 2019 entourés de leurs cerbères (les fameux casseurs) dont le rôle de plus en plus évident est de faire tomber un Président élu démocratiquement. Ce sont des personnages finalement assez peu républicains bien qu'ils s'en défendent. Ce sont des fauteurs de troubles dont les revendications deviennent assez incompréhensibles compte tenu de l'état du monde en général et des finances publiques du pays en particuliers. Notre Président...
La dernière lubie Présidentielle est la suppression de l'Ecole Nationale d'Administration. C'est étrange car au fond cela veut dire que l'organe, l'école, serait la source de nos problèmes. Je cerne mal la relation entre des problèmes que le pays ne veut pas régler et en première ligne la gestion de la dette et l'existence de cette école. On connaît les critiques, esprit de corps, pensées uniques, cooptation etc. pour autant on pourrait se dire aussi que l'école a pu donner au pays...

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